EXPERTISE

 Ethique et Compliance - Droit des assurances - Conseil et défense des acteurs de l'assurance 


Ethics & Compliance - Insurance  law - Advice and defence of insurance players


CONF​OR​MITE 

- Evaluation des risques règlementaires et mise en place de dispositifs conformité (Démarchage téléphonique, Règlementations climat, DDA2 et Solvabilité 2, LCB-FT, Sanctions, …)

- Préparation aux contrôles d’autorités régulatrices, gestion de crise et élaboration de plan de remédiation

- Défense de professionnels de l’assurance en cas de mise en cause de leur responsabilité pour non respect des dispositions règlementaires

- Appels d'offres publics et privés

- Missions juridiques en détachement au sein d'acteurs de l'assurance

- Due diligence conformité dans le cadre d’acquisitions de sociétés

- Délégué à la Protection des Données externe - Mise en oeuvre du RGPD et des règlementations françaises sur la protection des données

- Enquête interne


DROIT DES ASSURANCES


- Analyse des garanties d’assurance, revue de portefeuilles de contrats 

- Défense des intermédiaires d’(ré)assurance (RC professionnelle)

- Défense des entreprises et mandataires sociaux victimes de réseaux criminels (Fraude au président, Cybercriminalité, Corruption)  

- Missions juridiques en détachement au sein d’acteurs de l’assurance

- Due diligence assurance dans le cadre d’acquisitions de sociétés

- Gestion de sinistres majeurs internationaux, négociations complexes


FORMATIONS 


- Dispositifs de formation sur les obligations légales et réglementaires des acteurs de l'assurance. 


VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE 


LIENS UTILES 


ETHICORP plateforme de lanceur d'alerte 100% sécurisée et protégée par la confidentialité avocat : https://www.ethicorp.org 

ACPR : https://acpr.banque-france.fr/news

COMPLIANCE LEAGUE : https://compliance-league.fr/

FFA : https://www.ffa-assurance.fr/ 

PRADO :  Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage de l'Union Européenne (tous pays dans et hors UE)

https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/prado-start-page.html)