EXPERTISE
EXPERTISE
Ethique et Compliance - Droit des assurances - Conseil et défense des acteurs de l'assurance
Ethics & Compliance - Insurance law - Advice and defence of insurance players
Ethique et Compliance - Droit des assurances - Conseil et défense des acteurs de l'assurance
Ethics & Compliance - Insurance law - Advice and defence of insurance players
CONFORMITE
CONFORMITE
- Conseil et contentieux
- Evaluation des risques règlementaires et mise en place de dispositifs conformité (Démarchage téléphonique, Règlementations climat, DDA2 et Solvabilité 2, LCB-FT, Sanctions, …)
- Préparation aux contrôles d’autorités régulatrices, gestion de crise et élaboration de plan de remédiation
- Défense de professionnels de l’assurance en cas de mise en cause de leur responsabilité pour manquements aux dispositions règlementaires
- Missions juridiques en détachement au sein d'acteurs de l'assurance
- Due diligence conformité dans le cadre d’acquisitions de sociétés
- Délégué à la Protection des Données externe - Mise en oeuvre du RGPD et des règlementations françaises sur la protection des données
- Enquête interne
DROIT DES ASSURANCES
- Conseil et contentieux
- Analyse des garanties d’assurance, revue de portefeuilles de contrats
- Défense des intermédiaires d’(ré)assurance (RC professionnelle)
- Défense des entreprises et mandataires sociaux victimes de réseaux criminels (Fraude au président, Cybercriminalité, Corruption)
- Missions juridiques en détachement au sein d’acteurs de l’assurance
- Due diligence assurance dans le cadre d’acquisitions de sociétés
- Gestion de sinistres majeurs internationaux, négociations complexes
- Conseil et contentieux
- Evaluation des risques règlementaires et mise en place de dispositifs conformité (Démarchage téléphonique, Règlementations climat, DDA2 et Solvabilité 2, LCB-FT, Sanctions, …)
- Préparation aux contrôles d’autorités régulatrices, gestion de crise et élaboration de plan de remédiation
- Défense de professionnels de l’assurance en cas de mise en cause de leur responsabilité pour manquements aux dispositions règlementaires
- Missions juridiques en détachement au sein d'acteurs de l'assurance
- Due diligence conformité dans le cadre d’acquisitions de sociétés
- Délégué à la Protection des Données externe - Mise en oeuvre du RGPD et des règlementations françaises sur la protection des données
- Enquête interne
DROIT DES ASSURANCES
- Conseil et contentieux
- Analyse des garanties d’assurance, revue de portefeuilles de contrats
- Défense des intermédiaires d’(ré)assurance (RC professionnelle)
- Défense des entreprises et mandataires sociaux victimes de réseaux criminels (Fraude au président, Cybercriminalité, Corruption)
- Missions juridiques en détachement au sein d’acteurs de l’assurance
- Due diligence assurance dans le cadre d’acquisitions de sociétés
- Gestion de sinistres majeurs internationaux, négociations complexes
FORMATIONS
- Dispositifs de formation sur les obligations légales et réglementaires des acteurs de l'assurance.
VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
LIENS UTILES
ETHICORP plateforme de lanceur d'alerte 100% sécurisée et protégée par la confidentialité avocat : https://www.ethicorp.org
ACPR : https://acpr.banque-france.fr/news
COMPLIANCE LEAGUE : https://compliance-league.fr/
FFA : https://www.ffa-assurance.fr/
PRADO : Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage de l'Union Européenne (tous pays dans et hors UE)
https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/prado-start-page.html)
FORMATIONS
- Dispositifs de formation sur les obligations légales et réglementaires des acteurs de l'assurance.
VEILLE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE
LIENS UTILES
ETHICORP plateforme de lanceur d'alerte 100% sécurisée et protégée par la confidentialité avocat : https://www.ethicorp.org
ACPR : https://acpr.banque-france.fr/news
COMPLIANCE LEAGUE : https://compliance-league.fr/
FFA : https://www.ffa-assurance.fr/
PRADO : Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage de l'Union Européenne (tous pays dans et hors UE)
https://www.consilium.europa.eu/prado/fr/prado-start-page.html)