ETHIQUE & COMPLIANCE 

                                                                        DROIT DES ASS​URANCES   

                                                               

                         



Le Cabinet d'Avocat FB CONSEIL est un cabinet de niche qui accompagne, conseille et défend les acteurs de l'assurance dans les domaines de la Conformité règlementaire et du Droit des assurances (IARD, affinitaire, assurance de personnes) et tout particulièrement les intermédiaires en (ré)assurance. Ces professions règlementées sont soumises aux contrôles de l'ACPR et de l'AMF. Elles ont à cœur de développer leurs activités professionnelles aux côtés de leurs clients entreprises ou particuliers en toute confiance et sécurité.


  25 ans d'expérience juridique et opérationnelle sur le marché de l'assurance 


Une offre juridique et opérationnelle articulant conformité réglementaire et droit des assurances 


Frédérique BANNES PHILIP, associée fondatrice du Cabinet FB CONSEIL fait bénéficier à ses clients de : 

  • 25 ans d’expertise juridique et opérationnelle acquise au sein de cabinets d’avocats (Gide Loyrette Nouel), de courtiers d’(ré)assurance (Gras Savoye WTW, LSN Diot), et de compagnies d’(ré)assurance (AXA Corporate Solutions Ltd, Liberty Mutual Ltd, Zurich insurance Ltd) de premier plan en qualité de Responsable Juridique Conformité et Sinistres.
  • son expertise pointue en Ethique & Conformité (dominante lutte contre le crime financier) et Droit des assurances 
  • une longue expérience de gestion de sinistres majeurs en Lignes financières, RC Professionnelle, RC produit, Fine Art 
  • son expérience personnelle et professionnelle en France et à l’international (zones EMEA, DOM-TOM et USA) 
  • sa connaissance approfondie du secteur d’activité de transport logistique


Les points forts des entreprises éthiques :

  • Une meilleure maîtrise des risques
  • Une image positive auprès des clients, des partenaires financiers et commerciaux, des fournisseurs et sous-traitants.
  • Une productivité et un rendement renforcés: une entreprise réputée «éthique» voit la valeur de ses actions augmenter de 20 à 50%. Le respect des normes consiste à définir et améliorer les processus opérationnels, à les documenter et en faire le suivi, à fixer les objectifs pour l'entreprise et à en mesurer les progrès. Des processus efficaces permettent de gagner du temps et de réduire les coûts.
  • Un accès à de nouveaux marchés : valoriser le respect des normes et défendre la valeur éthique de l'entreprise dans la relation clients permet de se positionner sur de nouveaux marchés et appels d'offres.
  • Un avantage concurrentiel : La capacité pour l'entreprise de contrôler la mise en conformité de ses fournisseurs et sous-traitants permet de créer un réseau de partenaires «éthique» visant à sécuriser les transactions financières et les relations commerciales, vecteur de satisfaction et de développement de clientèle.


Qualité de service - Réactivité - Confidentialité   


   DEVELOPPEZ VOS ACTIVITES EN TOUTE SECURITE

            

La Politique RSE du Cabinet FB CONSEIL


La RSE ou Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises a été valorisée par l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, qui a inscrit à l’article 1833 du Code civil le principe selon lequel: « (...) La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »


Le cabinet FB CONSEIL intègre dans sa gestion les principes de RSE conformément à la Charte sur la Responsabilité Sociétale des avocats du Conseil National des Barreaux de 2017.


L’ Engagement éthique

Le Cabinet FB CONSEIL de par ses activités en compliance défend les valeurs éthiques dans la pratique du droit des affaires. Maitre Frédérique BANNES PHILIP conseille, défend, forme et accompagne ses clients dans la mise en place de dispositifs éthiques de gestion des affaires (protection des données, politique RSE, lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme, lutte contre la fraude, respect des processus de sanctions internationales, lutte contre les confits d’intérêts…)


La relation client

Le Cabinet FB CONSEIL s’assure du respect de bonnes pratiques par ses clients. Cela consiste, entre autres, en la lutte contre le blanchiment d’argent, la traçabilité des fonds perçus et la promotion de pratiques socialement responsables dans la sphère d’influence du cabinet.


L’Environnement

Le Cabinet FB CONSEIL:

- favorise la réduction de consommation des énergies ;

- optimise ses ressources en biens consommables, notamment en favorisant les échanges dématérialisés, en interne comme en externe ;

- favorise la réduction des déchets à la source et leur tri ;

- se fournit, dans la mesure de ses possibilités, auprès de prestataires mettant eux-mêmes en œuvre une politique environnementale ;

- privilégie autant que possible les déplacements en train, transports en commun et co-voiturage.


L’Engagement pro-bono

Le Cabinet FB CONSEIL est engagée depuis plusieurs années auprès de l’association PLAN INTERNATIONAL pour la défense des droits des filles (éducation, santé). Membre du réseau mondial Plan International, l‘ONG Plan International France agit depuis 1993 pour garantir aux filles le droit de décider pour elles-mêmes, pour leur corps et pour leur avenir. 

PLAQUETTE DU CABINET 

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HONORAIRES 

Après une étude préliminaire le cabinet propose plusieurs formules de facturation en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client. Une convention d'honoraires est établie entre Maître Frédérique BANNES-PHILIP et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération (temps passé, forfait, abonnement, honoraires de résultat). Les différends relatifs au règlement des frais et honoraires relèvent de la compétence du Bâtonnier du Barreau de Paris.

Les modes de facturation : 

1. TAUX HORAIRE de BASE : 280 € HT

Conseil (consultations de plus de 20 heures de travail) hors forfait ou abonnement , contentieux, enquête interne, accompagnement en cas de contrôles d'autorités régulatrices.


2. FORFAITS

Vous souhaitez externaliser votre service juridique pour des missions de conseils, de TPA, due diligence assurance et conformité en cas d'acquisitions de sociétés,

Notre cabinet vous propose des forfaits à un taux horaire négocié en fonction de vos besoins.

Aucun dépassement du nombre d’heures prévues au forfait ne sera effectué sans un accord préalable.

Chaque mois le récapitulatif détaillé des prestations réalisées est fourni.


3. ABONNEMENTS

En prenant un abonnement vous bénéficiez de conseils juridiques adaptés par téléphone et e-mail, consultation simple de moins de 5h de travail. Report du crédit non consommé sur le mois suivant dans la limite du montant de la formule choisie et décompté à l’issue de l'abonnement mensuel en cours. Report non cumulable d’un mois sur l’autre. En cas de changement d’offre, le crédit non consommé de la formule antérieure n’est pas reporté et ne se cumulera pas avec le crédit de la nouvelle formule souscrite par le client.

Formule Business : 1 600 € HT par mois (incluant jusqu'à 20 heures de prestation)

Formule Privilège : 2 800 € HT par mois (incluant jusqu'à 40 heures de prestation)


4. FORMATION

Vous souhaitez externaliser vos formations, le cabinet vous propose des forfaits en fonction de vos besoins.

600 € HT par personne la ½ journée (3 h)

1 300 € HT par personne la journée (7 h)


  Premier RV gratuit

N'HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER ! 



Médiateur de la consommation : 

CNB, Médiateur à la consommation 

180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso